Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 19 Dezember 2005

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5505 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption du projet de rapport

  2. Docpa n°5463 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption du projet de rapport

  3. Divers