Sitzung - 13 Januar 2015

Docpa n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6458 : Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction Publique et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur: Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

• - Rapporteur: Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

• - Rapporteur: Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Divers