Sitzung - 14 Januar 2015

Docpa n°6719 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6738 : Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Examen du rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions des articles 2, alinéa 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2013 (transmis par courrier électronique du 30 décembre 2014)

Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

• - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens