Sitzung - 1 Dezember 2014

Examen des documents européens suivants: COM(2014) 17: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine COM(2014) 18: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine COM(2014) 207: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Une nouvelle ère de l'aviation : Ouvrir le marché de l'aviation à l'utilisation civile de systèmes d'aéronefs télépilotés, d'une manière sûre et durable COM(2014) 353: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Quatrième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire COM(2014) 445: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS SUR LES POSSIBILITÉS D'UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION COM(2014) 490: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - LA DIMENSION URBAINE DES POLITIQUES EUROPÉENNES - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES D'UN PROGRAMME URBAIN DE L'UE COM(2014) 642: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Mise en oeuvre de la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport COD(2013) 0105: Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international

Docpa n°6725 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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