Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 17 November 2014

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 18 septembre et 21 octobre 2014

  2. Docpa n°6664 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 10 décembre 2008

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossiers européenns: - adoption de la liste des documents transmis entre le 8 et le 14 novembre 2014 - documents COM qui sont dans la compétence de la commission COM(2014)507 Rapport de la Commission. Rapport annuel 2013 sur les relations entre la Commission européenne et les Parlements nationaux Rapporteur: M. Marc Angel COM(2014)506 Rapport annuel 2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité Rapporteur: M. Marc Angel COM(2014)612 Rapport de la Commission. 31e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union (2013)

  4. Divers