Sitzung - 8 Dezember 2014

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 octobre 2014 (réunion jointe avec la Commission des Finances et du Budget), du 4 novembre 2014 (réunion jointe avec la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports) et du 12 novembre 2014

Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

• - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et examen du projet de budget du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire - Explications de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire Nicolas Schmit concernant l'accord du Gouvernement du 28 novembre 2014 avec les organisations syndicales représentatives (demande de la sensibilité déi Lénk)

Docpa n°6753 : Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Evacuation des points tenus en suspens