Sitzung - 24 November 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2014.

Docpa n°6692 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013

• - Adoption du projet de rapport de la commission

Comptes de l'exercice budgétaire 2013 de la Cour des comptes et du Médiateur (voir courriers électroniques du 29 septembre 2014 et du 17 octobre 2014) - Présentation des comptes et adoption des résolutions y relatives

Rapport spécial de la Cour des comptes sur la Coopération au développement - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption du projet de rapport de la commission (prière de voir courrier électronique du 11 novembre 2014)

Divers