Sitzung - 4 November 2014

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 14 et du 23 octobre 2014

Docpa n°6612 : Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

• - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'examen du projet de loi

Divers