Commission du Règlement

Sitzung - 23 September 2014

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6717 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux membres du conseil national des finances publiques

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport