Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Sitzung - 1 Oktober 2014

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 juin et du 9 juillet 2014

  2. Désignation d'un nouveau vice-président de la commission

  3. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi