Sitzung - 7 Juli 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2014

Docpa n°6631 : Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat

• - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6552 : Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011

• - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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