Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Sitzung - 31 März 2014

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers