Sitzung - 24 Februar 2014

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 février 2014

Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

• - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Adoption d'une prise de position

Docpa n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg

• - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°6658 : Projet de loi modifiant la loi 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de la sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées et ayant pour objet la transposition de la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

• - Présentation du projet de loi

Examen de la liste des documents européens renvoyés à la Commission

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