Sitzung - 4 Februar 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2014

Docpa n°6599 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Examen de documents européens soumis au contrôle du principe de subsidiarité: COM(2013) 892 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à, des fins agricoles Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 23 décembre 2013 et prend fin le 17 février 2014. COM(2013) 893 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 23 décembre 2013 et prend fin le 17 février 2014. COM(2013) 894 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif aux nouveaux aliments Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 23 décembre 2013 et prend fin le 17 février 2014.