Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Sitzung - 22 Januar 2014

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2014

  2. Docpa n°6544 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)