Commission de la Famille et de l'Intégration

Sitzung - 13 Januar 2014

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6502 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés - Centres, foyers et services pour personnes âgées, - Centres de gériatrie

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  2. Echange de vues avec Mme le Ministre