Commission du Travail et de l'Emploi

Sitzung - 8 Mai 2013

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 avril 2013

  2. Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

    • - Corapporteurs : Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

  4. Examen des documents européens: a) COM(2013) 146 Proposition de modification de la proposition de la Commission COM(2012) 496 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 19 mars 2013 et prend fin le 14 mai 2013. b)COM(2013) 145 Proposition de modification de la proposition COM(2011) 607 final/2 de la Commission de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 18 mars 2013 et prend fin le 13 mai 2013.

  5. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du volet concernant le travail et l'emploi