Sitzung - 15 Mai 2013

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 mars 2013 et du 2 mai 2013

Docpa n°6532 : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur territoire allemand entre Igel et Igel-West

• - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6477 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière 3. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; et 4. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL)

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