Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Sitzung - 9 April 2013

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6467 : Projet de loi portant modification - du Code du Travail - de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°6502 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés - Centres, foyers et services pour personnes âgées, - Centres de gériatrie

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation de l'avis du Conseil d'Etat