Sitzung - 17 April 2013

Approbation du projet de procès-verbal du 7 février 2013

Docpa n°6524 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Les Décisions du Conseil «Agriculture et Pêche» consacré à la réforme de la Politique agricole commune (18 et 19 mars 2013) - Explications par Monsieur le Ministre de l?Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

COM(2013) 106: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 28 février 2013 et prendra fin le 25 avril 2013. - Examen du document

Divers