Sitzung - 3 Oktober 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2005

Docpa n°5488 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004

• - Désignation d'un rapporteur

Rapport spécial portant sur le contrôle de l'exécution des sixième et septième programmes quinquennaux d'équipement de l'infrastructure touristique - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

Nouvelle procédure à suivre en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure - Précisions à apporter à certains points