Sitzung - 7 März 2013

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 février 2013

Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position

Docpa n°6503 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6390 : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant différents autres textes de lois

• - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers