Commission du Travail et de l'Emploi

Sitzung - 4 März 2013

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 28 janvier et 18 février 2013

  2. Désignation d'un vice-président

  3. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration