Sitzung - 21 Februar 2013

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2013 et de la réunion jointe (Affaires étrangères) du 10 décembre 2012

Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

• - Examen des volets concernant la Santé et la Sécurité sociale

COM(2012) 788 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits. Le dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. La date du délai de subsidiarité a commencé le 7 janvier 2013 et prendra fin le 4 mars 2013. - Présentation et examen du document européen