Commission du Travail et de l'Emploi

Sitzung - 18 Februar 2013

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 février 2013

  2. Docpa n°6521 : Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

    • - Corapporteurs: Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Etat des travaux et bilan provisoire en vue de la rédaction d'un projet de rapport