Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Sitzung - 29 Januar 2013

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2012 (N°3) et du 11 décembre 2012 (N°5)

  2. Docpa n°6467 : Projet de loi portant modification - du Code du Travail - de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

  3. Présentation orale du cadre de référence de l'éducation non-formelle énonçant les objectifs et principes pédagogiques pour les structures d'accueil des enfants et les maisons des jeunes

  4. Lettre ouverte de l'a.s.b.l. "Nëmme mat eis!" concernant la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 transposant la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées: - Echange de vues avec Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration (demande du groupe LSAP)

  5. Divers