Sitzung - 18 Februar 2013

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2012

Désignation d'un nouveau vice-président

Présentation des analyses de l'Observatoire de l'Habitat concernant l'existence éventuelle d'une bulle immobilière au Luxembourg suivie d'un échange de vues

Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

• - Elaboration d'une prise de position

Docpa n°6280 : Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation (Auteur: M. Ben Fayot)

• - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et de la prise de position du Gouvernement

Divers