Sitzung - 10 Januar 2013

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 29 novembre et 6 décembre 2012

Docpa n°6284 : Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

• - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6496 : Projet de loi portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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