Sitzung - 17 Januar 2013

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2013

Docpa n°6422 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale des 11 avril et 17 juin 2011

• - Rapportrice: Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6494 : Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre de la Santé - Echange de vues général