Sitzung - 6 Dezember 2012

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2012

Docpa n°6503 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Présentation du Livre blanc sur la stratégie nationale en matière de Lifelong Learning (cf. courrier électronique du 29 novembre 2012)

Divers