Sitzung - 9 November 2012

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 15 mars 2012, du 18 mai 2012, du 20 juin 2012 ainsi que des 18 et 19 juillet 2012

Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

• - Présentation par M. le Ministre des volets du projet de budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'année 2013 le concernant (demande du groupe ADR)

Examen des dossiers européens: COM(2012)498 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (Ce document ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité) COM(2012)530 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel (Contrôle du respect du principe de subsidiarité à effectuer. Le délai expire le 19 novembre 2012.) COM(2012)629: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

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