Sitzung - 8 November 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2012

Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen du projet de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale (demande de la sensibilité politique ADR)

Docpa n°6422 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale des 11 avril et 17 juin 2011

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

COM(2012)55 LIVRE BLANC Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables - Présentation et examen de la note du Ministère de la Sécurité sociale