Sitzung - 18 Oktober 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2012

Docpa n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois ; 3. le Code du travail

• - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen du projet de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale (demande de la sensibilité politique ADR)