Sitzung - 15 Oktober 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2012

Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

• - Co-Rapporteurs : Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Entrevue avec la Direction de l'Agence pour le développement de l'emploi

Docpa n°6404 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 4) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 5) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 6) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 7) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) de la loi du 18 mars 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat