Sitzung - 20 September 2012

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 19 juin et 5 juillet 2012 et de la réunion jointe (Commission des Finances et du Budget) du 21 juin 2012

Etat actuel d'avancement des projets de loi renvoyés à la commission

Docpa n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois ; 3. le Code du travail

• - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

COM(2012) 55 : Livre blanc - Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables - Présentation et décision concernant l'adoption d'un avis politique (cf. position paper Dutch House of Representatives transmis par courrier électronique du 26 juillet 2012)