Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Sitzung - 5 Juli 2005

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 mai 2005

  2. Docpa n°5408 : Projet de loi concernant la modification de l'article 12 de la loi du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    • Rapporteur : Mme Nelly Stein - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers