Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Sitzung - 2 Juli 2012

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Examen de divers courriers

  2. Docpa n°6440 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2011

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Divers