Sitzung - 13 März 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2012 (N°7)

Docpa n°6127 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

• - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Continuation des travaux

Débat d'orientation: Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif - Désignation d'un rapporteur - Echange de vues avec Madame la Ministre de l'Egalité des Chances