Sitzung - 27 Februar 2012

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 23 septembre et du 5 décembre 2011

Docpa n°6377 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6261 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement

• - Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 18 et le 24 février 2012

Présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 22: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Commerce, croissance et développement Ajuster la politique commerciale et d?investissement aux pays qui ont le plus besoin d?aide - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2012) 29: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l?accord entre l?Union européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens - Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM(2012) 56: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN RAPPORT INTÉRIMAIRE sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification - Rapporteur M. Ben Fayot COM(2011) 57: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT INTÉRIMAIRE sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification - Rapporteur: M. Ben Fayot

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