Sitzung - 26 Januar 2012

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1er décembre 2011 et du 19 janvier 2012

Docpa n°6358 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant - le règlement grand-ducal modifié du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques; - le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques; - le règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques

• - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents

Examen de documents communautaires relevant du contrôle du principe de subsidiarité et de proportionnalité: - COM(2011)903 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques européennes sur la démographie (expire le 15 février 2012) - COM(2011)928 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au programme statistique européen 2013-2017 (délai pas encore communiqué)

Docpa n°6292 : Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 25 octobre 2011

Divers