Sitzung - 19 Januar 2012

Docpa n°6378 : Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 17 janvier 2012 - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

Divers (demande d'une réunion jointe)