Sitzung - 23 November 2011

Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 26 octobre 2011 et du 9 novembre 2011

Docpa n°6263 : Proposition de loi 1. portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques; 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

• - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Conclusions à tirer de l'entrevue du 22 novembre 2011 entre la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle et la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

4e Cycle d'évaluation du GRECO - Approbation des réponses définitives au questionnaire adopté par le GRECO en avril 2011 sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs - Demande du Ministre de la Justice de désigner deux experts pour participer à une visite d'évaluation dans un autre Etat (lettre transmise par courrier électronique du 14 novembre 2011)