Ordre du jour

  1. Docpa n°6307 : Projet de loi modifiant et complétant l'article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°6253 : Débat d'orientation sur les différents types d'enseignants du système scolaire luxembourgeois

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Echange de vues avec M. Victor Jovanovic, Directeur d'études de la formation pédagogique des enseignants de l'enseignement secondaire et secondaire technique
  3. Projet d'instruction concernant l'accueil d'élèves témoignant de convictions religieuses dans les lycées et les écoles fondamentales publics (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 14 novembre 2011)

  4. Divers