Sitzung - 27 Oktober 2011

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 septembre 2011 et du 5 octobre 2011

Docpa n°6173 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

• - Examen de la prise de position gouvernementale et du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat en vue d'un avis à transmettre à la Conférence des Présidents

Docpa n°6268 : Projet de règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

• - Examen du projet de règlement grand-ducal et de l'avis du Conseil d'Etat en vue d'un avis à transmettre à la Conférence des Présidents

COM(2011)540: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (délai de réaction expire le 10 novembre 2011) - Examen et adoption d'un avis motivé

Indication par les groupes et sensibilités politiques des résolutions et motions à retirer du rôle des affaires (cf. courrier de la Conférence des Présidents du 5 juillet 2011)

Divers