Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Sitzung - 28 September 2011

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2011

  2. Docpa n°6277 : Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 septembre 2011

  3. Divers