Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 27 April 2011

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Compte rendu par M. le Président de la Chambre des Députés sur la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne (Bruxelles, les 4 et 5 avril 2011)

  2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 7 juin 2010, des 14 et 28 février 2011, des 8,14 et 23 mars 2011 et du 5 avril 2011

  3. Docpa n°6278 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

    • Présentation

  4. Dossiers européens - listes des documents communiqués par les institutions européennes entre le 4 et le 22 avril 2011 - documents qui sont dans la compétence de la Commission: COM (2011) 75 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Améliorer la gouvernance du marché unique en intensifiant la coopération administrative: Une stratégie pour étendre et développer le système d'information du marché intérieur (IMI) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (rapporteur M. Fayot) COM (2011) 80 - RAPPORT INTÉRIMAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification (rapporteur M. Angel) COM (2011) 81 - RAPPORT INTÉRIMAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification (rapporteur M. Angel) COM (2011) 83 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport sur l?évaluation à mi-parcours du programme «L?Europe pour les citoyens» 2007-2013 (rapporteur M. Fayot) COM (2011) 118 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et la convention d'application de l'accord de Schengen (rapporteur M. Angel) COM (2011) 137 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (rapporteur M. Fayot) COM (2011) 149 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL La protection consulaire des citoyens de l'Union dans les pays tiers: Bilan et perspectives (rapporteur M. Angel) COM (2011) 200 - COMMUNICATION CONJOINTE AU CONSEIL EUROPÉEN, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS UN PARTENARIAT POUR LA DÉMOCRATIE ET UNE PROSPÉRITÉ PARTAGÉE AVEC LE SUD DE LA MÉDITERRANÉE (rapportrice Mme Mergen)

  5. Divers