Sitzung - 3 März 2011

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 février 2011

Docpa n°6179 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire; 2. modification du Code du travail

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 - Examen du volet concernant le travail et l'emploi