Commission des Finances et du Budget

Sitzung - 23 November 2010

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 26 et 29 octobre 2010 et des 9, 11 et 16 novembre 2010

  2. Docpa n°6203 : Projet de loi fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques

    • - Rapporteur: M. Gilles Roth - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. COM (2010) 527 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques - Rapporteur: M. Lucien Thiel

  4. COM (2010) 526 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1466197 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques - Rapporteur: M. Lucien Thiel

  5. COM (2010) 525 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro - Rapporteur: M. Lucien Thiel

  6. COM (2010) 524 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la mise en oeuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro - Rapporteur: M. Lucien Thiel

  7. COM (2010) 523 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres - Rapporteur: M. Lucien Thiel

  8. COM (2010) 522 Proposition de RÈGLEMENT (UE) n° .../... DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs - Rapporteur: M. Lucien Thiel N.B. Les dossiers européens relèvent du contrôle du principe de subsidiarité, le délai des huit semaines courant du 18.10.2010 au 13.12.2010 pour les documents COM (2010) 526, COM (2010) 525, COM (2010) 524, COM (2010) 523 et COM (2010) 522 respectivement du 19.10.2010 au 14.12.2010 pour le document COM (2010) 527