Sitzung - 27 Oktober 2010

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2010

Docpa n°6210 : Projet de loi portant exécution du règlement (CE) N°443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6211 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6202 : Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et des Etudiants ainsi que du Centre de Calculs et de la Centrale de production de froid à Belval

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi

Examen des documents européens suivants: COM (2010) 389 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Vers un espace européen de la sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020 COM (2010) 474: COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant l'élaboration d'un espace ferroviaire unique européen COM (2010) 475: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un espace ferroviaire unique européen (Refonte) Le document COM (2010) 475 relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a commencé le 21.09.2010 et expirera le 15 novembre 2010.

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