Sitzung - 30 Juni 2010

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 juin 2010

Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet du Conseil "Environnement" réuni en date du 11 juin 2010

Docpa n°6014 : Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Ponts et Chaussées

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6114 : Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO 3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers